Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration

Version INITIALE

NOR : ETSD1608900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/11/ETSD1608900A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :


« Art. 1.-Le titre professionnel d'agent (e) de restauration est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2016, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF). »