Article 2
Chaque organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux candidats à l'épreuve théorique générale dans les conditions minimales prévues en annexe, pour chacun des territoires listés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINC1525285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/28/EINC1525285A/jo/article_2
Texte n°47
Chaque organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux candidats à l'épreuve théorique générale dans les conditions minimales prévues en annexe, pour chacun des territoires listés.
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