Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1605418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVT1605418A/jo/article_14

Texte n°13

Article 14


L'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht est ainsi modifié :
1° Dans le titre du titre II de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, au mot : « YACH », il est ajouté la lettre : « T » ;
2° L'article 12 du titre IV est abrogé et rétabli au début du titre V du même arrêté, avant l'article 13.