Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1605418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVT1605418A/jo/article_13

Texte n°13

Article 13


Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 est ainsi modifié :
Après la ligne intitulée : « Module P1-2 (Navigation) », les troisième et quatrième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :


Navigation/ météorologie/ tenue du quart

1

Une épreuve finale écrite

1,5 h

Carte marine

1

Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation

1,5 h