Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1605418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/DEVT1605418A/jo/article_15

Texte n°13

Article 15


L'arrêté du 21 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3 du 5° de l'article 11, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« .3 Du diplôme d'officier chef de quart machine » ;
2° Dans le tableau 1 de l'annexe I, le 3 devient 2, le 4 devient 3, le 5 devient 4, le 6 devient 5, le 7 devient 6, le 8 devient 7, le 9 devient 8, le 10 devient 9, le 11 devient 10, le 12 devient 11, le 13 devient 12, le 14 devient 13, le 15 devient 14 et le 16 devient 15 ;
3° Au 7 du tableau 1 de l'annexe I, tel qu'il résulte du 2° du présent article, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime ».