Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST1609594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/7/JUST1609594A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, l'emploi de « chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail » à la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par l'emploi de « chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit » à la direction de l'administration pénitentiaire.