Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Version INITIALE

NOR : AFSR1610366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/AFSR1610366A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Après les mentions :


Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,50 %


sont insérées les mentions :


Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)

Adjoint administratif de 1re classe
20 % en 2016,25 % en 2017 et 2018

Adjoint administratif principal de 2e classe
14 %

Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %


II.-Après les mentions :


Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure
10 %

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
10 %


sont insérées les mentions :


Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe
20 %

Adjoint technique principal de 2e classe
20 %

Adjoint technique principal de 1re classe
20 %


III.-Les mentions : « Filière santé environnement » sont remplacées par les mentions : « Filières santé environnement et de laboratoire ».
IV.-Après les mentions :


Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %

Pharmacien général de santé publique
13 %


sont insérées les mentions :


Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

Inspecteur principal
7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018

Inspecteur hors classe
16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018