Article 17
Le contenu du SGS et le référentiel d'audits dans le cadre du contrôle périodique sont explicités dans un ou plusieurs guides d'application élaborés par le STRMTG.
Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
NOR : DEVT1532041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/DEVT1532041A/jo/article_17
Texte n°11