Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1604622D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/20/MAEJ1604622D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/20/2016-485/jo/article_snum1

Texte n°2

Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012 (1)


RÈGLEMENT GÉNÉRAL
REFONDU DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, ADOPTÉ À DOHA LE 11 OCTOBRE 2012


Les soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays membres de l'Union, vu l'article 22.2 de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964, ont, d'un commun accord et sous réserve de l'article 25.4 de ladite Constitution, arrêté, dans le présent Règlement général, les dispositions suivantes assurant l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union.