Article 20
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
NOR : FCPE1609294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/FCPE1609294A/jo/article_20
Texte n°17