Article 20
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1609294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/FCPE1609294A/jo/article_20
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.
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