Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0091 du 17 avril 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/17
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 15 avril 2016 portant promotion
- Décret du 15 avril 2016 portant promotion et nomination
- Décret du 15 avril 2016 portant élévation en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade d'officier et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 15 avril 2016 portant élévation à la dignité de grand'croix en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade de commandeur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 15 avril 2016 portant promotion au grade d'officier et nomination en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 15 avril 2016 portant admission au traitement
- Décret du 15 avril 2016 portant nomination au titre des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
- Décret du 15 avril 2016 portant nomination au titre des résistants particulièrement valeureux
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 11 avril 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2016
- Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016
- Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 avril 2016 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique et de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (session 2016)
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés du 21 avril 2015 relatifs à la prorogation de la durée du mandat des membres des commissions scientifiques indépendantes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
Ministère de la défense
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires
- Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Ministère du logement et de l'habitat durable
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Autorité des marchés financiers
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 15 avril 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 15 avril 2016 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 15 avril 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 15 avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)