Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : FCPE1609294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/FCPE1609294A/jo/article_18

Texte n°17

Article 18


La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.