Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Version INITIALE

NOR : INTC1603921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/INTC1603921D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-441/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre « II » est remplacé par le chiffre « III » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les brigades mobiles de recherche implantées en Ile-de-France selon le tableau figurant en annexe IV ont la même compétence que celle de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot. »
« La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Roissy exerce sa compétence territoriale sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget.
La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna exerce sa compétence territoriale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. » ;
3° Au cinquième alinéa, le chiffre « III » est remplacé par le chiffre « V » ;
4°Au dernier alinéa, après le mot : « aéronautique », sont insérés les mots : « dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité » et le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « VI ».
Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les unités d'éloignement dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité et celles dont la compétence s'étend à plusieurs départements sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe VII. »