Article 2
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG).
Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR : DEVR1609209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEVR1609209A/jo/article_2
Texte n°5