Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Version INITIALE

NOR : DEVR1609209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/DEVR1609209A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tableau de l'annexe I « 2.2 Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), est remplacé par le tableau suivant :


CARACTÉRISTIQUE

UNITÉ

LIMITES (max.)

Eté

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF)

°C, max.

0

- 5

Point de trouble

°C, max.

+ 5

0

Teneur en monoglycérides

% (m/m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/m), max.

30

16