Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR : AFSP1608360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/AFSP1608360A/jo/article_4
Texte n°8