ANNEXE II
TABLEAUX DES CONTRE-INDICATIONS
A. - Risques pour le donneur
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
Altération de la santé du donneur | Maladies des systèmes gastro-intestinal, génito-urinaire, hématologique, immunologique, neurologique, métabolique, rénal ou respiratoire, diabète insulinodépendant | CI permanente lorsque la maladie est grave active, chronique ou à rechute susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion d'un don |
Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don | |
Maladies malignes | CI permanente sauf cancer in situ après guérison complète |
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
Mauvaise tolérance ou incidence hémodynamique (tolérance au don) | Risque d'incident hémodynamique (notamment prise d'antihypertenseurs dont les bêtabloquants) | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction : - de l'état général avant le don ; - du poids ; - des activités physiques avant et après le don ; - du taux d'hémoglobine ; - du volume extracorporel induit par la procédure ; - de la valeur des constantes cardiovasculaires (FC et TA) ; - de la tolérance à un éventuel traitement antihypertenseur ; - du déroulement des dons antérieurs et notamment de la survenue d'effets indésirables au cours de dons précédents. CI temporaire le jour du don lorsque : - TA SYS au repos > 180 mm Hg - TA DIA au repos > 100 mm Hg Si TA > 160/90, le don est possible selon l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine. |
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
Risque obstétrical | Grossesse en cours | CI pendant la grossesse |
Post-accouchement | CI de six mois après l'accouchement Dérogations pour indications particulières - plasmaphérèse pour recueil de plasma anti-D ; - aphérèse plaquettaire pour recueil de CPA phénotypé HPA. Le prélèvement des donneuses dont la concentration en hémoglobine est inférieure à 120g/L est laissé à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine | |
Réaction allergique | Asthme grave | CI permanente |
Antécédent de réaction anaphylactique | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don | |
Antécédent d'allergie avérée à un allergène susceptible d'être utilisé lors du prélèvement | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don | |
Anémie | CI jusqu'à retour aux valeurs de référence du taux d'hémoglobine (cf. art. 1er [V, 2] de l'arrêté) | |
Pathologie d'hémostase et coagulopathie | CI permanente | |
Affection cardio-vasculaire | Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales | CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison complète |
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
Décompensation d'une affection neurologique | Antécédent d'accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, épisodes répétés de syncope | CI permanente |
Antécédent de convulsion et épilepsie | CI permanente sauf antécédents de convulsions infantiles Pour épilepsie traitée : CI de trois ans après l'arrêt du traitement en l'absence de crise |
B. - Risques pour le receveur
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
Transmission de tératogènes au receveur | Prise de tératogènes avérés | Voir liste en annexe VII du présent arrêté |
Inefficacité du concentré de plaquettes (CP) | Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires | CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP) - anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement ; - acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement |
Transmission d'un agent pathogène | Vaccination par vaccins vivants atténués | CI de quatre semaines |
Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. | |
Vaccination antirabique | Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus |
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
|---|---|---|
Transmission d'un agent infectieux | Contact avec un sujet infectieux | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction - de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine ; - de la durée d'incubation de l'infection ; - du délai passé depuis l'exposition |
Infection et/ou fièvre > 38 °C | CI de deux semaines après la disparition des symptômes | |
Intervention chirurgicale | La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale : - CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure ; - CI de quatre mois en cas d'intervention chirurgicale majeure | |
Corticothérapie par voie générale | CI de deux semaines après arrêt du traitement | |
Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV | CI permanente | |
Infection par le VHB (*) | CI permanente Don de plasma pour fractionnement autorisé si AgHBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée | |
Infections sexuellement transmissibles (IST) | CI de quatre mois après guérison | |
Syphilis (*) | CI d'un an après guérison |
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
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Transmission d'un agent infectieux | Infection par le virus West Nile* | CI de cent vingt jours après la fin des symptômes. CI de vingt-huit jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé et s'avère négatif |
Traitement antibiotique (hors acné simple) | CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes | |
Infection avérée à Yersinia enterocolitica | CI de six mois après guérison | |
Soins dentaires | Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'un jour Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation | |
Lésions cutanées (eczéma…) au point de ponction | CI jusqu'à guérison des lésions | |
Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées…) | CI jusqu'à cicatrisation | |
Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu | CI de deux ans après la date de guérison |
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
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Transmission d'un agent infectieux Candidat au don | Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Pour les femmes, rapport(s) sexuel(s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois Pour les hommes, rapport(s) sexuel(s) avec plus d'une partenaire dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après la fin de la situation considérée |
Rapport(s) sexuel(s) en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après la fin de la situation considérée | ||
Pour les hommes, rapport(s) sexuel(s) avec un autre homme | Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse : CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine : CI de quatre mois pour les hommes ayant eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois après la fin de cette situation. | ||
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
|---|---|---|---|
Transmission d'un agent infectieux Partenaire | Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle | Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois | CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire |
Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire | ||
Pour les femmes dont le partenaire masculin a eu lui-même un rapport sexuel avec un homme dans les douze derniers mois | Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse : CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine : CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel du candidat au don avec ce partenaire | ||
Partenaire ayant une sérologie positive pour : VIH, HTLV, VHC, VHB (AgHBs+) | CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire. Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC+ la recherche ARN est négative depuis plus d'un an Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs+) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur | ||
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
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Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement | CI de quatre mois après la guérison du partenaire | ||
Transmission d'un agent infectieux | Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle | Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription | CI permanente |
Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie | CI de quatre mois. Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique | ||
Accident d'exposition au sang | CI de quatre mois | ||
Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses) | CI de quatre mois | ||
Endoscopie avec instrument flexible | CI de quatre mois | ||
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque | |
|---|---|---|---|
Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (la zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que « Absence de transmission du paludisme » figure dans le tableau établi d'après les données du BEH de l'année en cours) (*) | Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue | CI de trois ans après la fin du traitement. Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois | CI de quatre mois après le retour | ||
Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les quatre mois suivant le retour d'une zone endémique | CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don. | ||
Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période | |
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois consécutifs en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de trois ans après le retour | ||
Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de six mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
Retour depuis plus de trois ans | Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | |
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois en zone à risque | Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don | ||
Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*) | Antécédent de maladie de Chagas | CI permanente | |
Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique | CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
Mère née en Amérique du Sud | Don autorisé si test sérologique négatif au premier don | ||
RISQUE CIBLÉ | SITUATIONS À RISQUE | CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI) en fonction des réponses et de la situation à risque |
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Transmission d'une autre infection parasitaire | Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*) | CI permanente |
Antécédent de toxoplasmose (*) | CI de six mois après la date de guérison complète | |
Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ | Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST | CI permanente |
Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique | CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001 | |
Greffe de dure-mère ou de cornée | CI permanente | |
Traitement par extraits hypophysaires avant 1989 | CI permanente | |
Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher | CI permanente | |
Voyage et/ou séjours au Royaume-Uni > 1 an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996 | CI permanente | |
Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution) | Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation | CI de trois jours |
Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure | CI permanente | |
Antécédent de transfusion sanguine Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe | CI permanente |