Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Version INITIALE

NOR : AFSP1608360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/AFSP1608360A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 janvier 2009 modifié est abrogé à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté telle que définie à l'alinéa précédent.