Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1608014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/31/AFSS1608014A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.