Article 12
L'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016
NOR : DEVM1607305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/30/DEVM1607305A/jo/article_12
Texte n°7