Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly

Version INITIALE

NOR : DEVK1608599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVK1608599A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 239/90 du 3 juillet 1990 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.