Article 1
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1608599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVK1608599A/jo/article_1
Texte n°5
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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