Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly
NOR : DEVK1608599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVK1608599A/jo/article_snum1
Texte n°5