Arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1605416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/14/DEVR1605416A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.