Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « ADVENIR » comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : le titre II du livre II du code de l'énergie ainsi que le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2016,
Arrête :
Fait le 14 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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