Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR : AFSS1607960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSS1607960A/jo/article_2
Texte n°15