Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1607960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSS1607960A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont approuvées les dispositions des articles 1er et 2 de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux et ses annexes, conclus le 15 février 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.