Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1607960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AFSS1607960A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXES



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JOnº 0074 du 27/03/2016, texte nº 15



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