Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

Version INITIALE

NOR : AFSP1606494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/AFSP1606494A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.