Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
NOR : AFSP1606494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/AFSP1606494A/jo/article_2
Texte n°20