Article 10
Les modalités d'admission directe en quatrième année sont définies et mises en œuvre au sein de chaque institut national des sciences appliquées.
Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR : MENS1605273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/3/MENS1605273A/jo/article_10
Texte n°8