Article 16
Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1605273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/3/MENS1605273A/jo/article_16
Texte n°8
Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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