Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
NOR : INTK1606832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/10/INTK1606832A/jo/article_2
Texte n°36