Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

Version INITIALE

NOR : INTK1606832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/10/INTK1606832A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :


ÉCHELON

ANNÉE 2015

Bronze

3 280

Argent

1 100

Or

620