Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
ÉCHELON | ANNÉE 2015 |
|---|---|
Bronze | 3 280 |
Argent | 1 100 |
Or | 620 |