Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Version INITIALE

NOR : ETST1525942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/ETST1525942A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.