Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
NOR : ETST1525942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/ETST1525942A/jo/article_5
Texte n°30