Article 15
A l'article 5 de la présente décision, la délégation donnée à M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat, prend effet à compter du 1er avril 2016.
République
Française
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NOR : DEVA1601671S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/14/DEVA1601671S/jo/article_15
Texte n°10
A l'article 5 de la présente décision, la délégation donnée à M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat, prend effet à compter du 1er avril 2016.
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