Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Version INITIALE

NOR : DEVR1531005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/17/DEVR1531005D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/17/2016-311/jo/article_18

Texte n°6

Article 18


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.