Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Version INITIALE

NOR : DEVR1531005D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/17/DEVR1531005D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/17/2016-311/jo/article_15

Texte n°6

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Article 15


Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.