Article 2
L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVK1532140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/15/DEVK1532140A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
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