Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0065 du 17 mars 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires
- Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
- Décret du 15 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 21 et reclassement dans le domaine public routier du département du Pas-de-Calais
- Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 4 mars 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)
- Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
- Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 26 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatif aux entreprises bénéficiaires de créances d'impôt sur les sociétés
- Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert de données à caractère personnel relatives à la taxe d'habitation
- Arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle par l'association gestionnaire du fonds paritaire national
- Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur
- Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature
- Décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-306 du 15 mars 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »
- Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-15 « Pâtes farcies pur bœuf appertisées »
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 15 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mars 2016 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 203e session en région (promotion Gustave Eiffel) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 11 janvier au 19 février 2016
- Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Monnaie de Paris - M. ESCOURROU (Jocelyn)
- Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables) de la caisse de Crédit municipal de Paris
- Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
- Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août à décembre 2015
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de décembre 2015
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août à décembre 2015
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de décembre 2015
- Résultats du tirage du Loto du lundi 14 mars 2016
- Résultats des tirages du Keno du lundi 14 mars 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 68