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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0065 du 17 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires
  2. Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  3. Décret du 15 mars 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 21 et reclassement dans le domaine public routier du département du Pas-de-Calais
  4. Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 4 mars 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)
  6. Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
  7. Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire
  2. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
  3. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
  4. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  5. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  6. Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  3. Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
  5. Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Informations diverses

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