Article 2
L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
Arrêté du 7 mars 2016 fixant pour 2016 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
NOR : AGRT1603773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/7/AGRT1603773A/jo/article_2
Texte n°25