Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 7 mars 2016 portant radiation du stent TITAN 2 de la société HEXACATH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1606619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/7/AFSS1606619A/jo/article_2
Texte n°15