Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation

Version INITIALE

NOR : DEVT1606042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/DEVT1606042A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


1° L'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 avril 1986 susmentionné sont remplacées par une référence au décret n° 2015-1575 susvisé.