Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation

Version INITIALE

NOR : DEVT1606042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/DEVT1606042A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.