Article 3
Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEVT1606042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/DEVT1606042A/jo/article_3
Texte n°4
Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.
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