Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation

Version INITIALE

NOR : DEVT1606042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/DEVT1606042A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.