Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Version INITIALE

NOR : ARCR1531772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/ARCR1531772A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :
1° « FEADER » : Fonds européen agricole pour le développement rural ;
2° « FEAMP » : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
3° « FEDER » : Fonds européen de développement régional ;
4° « FSE » : Fonds social européen.