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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0059 du 10 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/10

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 8 mars 2016 portant classement d'un site
  2. Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
  3. Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions
  4. Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
  6. Arrêté du 29 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)
  7. Arrêté du 7 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes
  2. Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)
  3. Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature
  4. Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  5. Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux « Euro Millions-My Million », des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Joker +® », « Keno Gagnant a Vie », « Loto® », « Amigo », du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, du règlement du jeu dénommé « Loto Foot » ainsi que du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
  2. Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  3. Décision du 8 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  4. Décision du 12 février 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE
  6. Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'EZETIMIBE, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE
  7. Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
  8. Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie
  9. Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
  10. Décision n° 2016-04 du 3 mars 2016 portant agrément de l'école Danhier d'ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie
  11. Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie
  12. Décision n° 2016-06 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie
  13. Décision n° 2016-07 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) pour dispenser une formation en ostéopathie
  14. Décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie
  15. Décision n° 2016-09 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  16. Décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
  17. Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
  18. Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
  19. Décision n° 2016-13 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  20. Décision n° 2016-14 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM - IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  21. Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime
  2. Arrêté du 3 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
  3. Arrêté du 3 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
  5. Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Informations diverses

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