Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Version INITIALE

NOR : DEVP1604751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/29/DEVP1604751A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


La période maximale entre deux contrôles prévus à l'article 1er est précisée dans le tableau suivant :


CATÉGORIE DE FLUIDE

CHARGE EN FLUIDE FRIGORIGÈNE DE L'ÉQUIPEMENT

PÉRIODE DES CONTRÔLES
en l'absence de dispositif de détection de fuites (*)

PÉRIODE DES CONTRÔLES
si un dispositif de détection de fuites (*) est installé

HCFC

2 kg ≤ charge < 30 kg

12 mois

30 kg ≤ charge < 300 kg

6 mois

300 kg ≤ charge

3 mois

HFC, PFC

5 t.éq.CO2 ≤ charge < 50 t.éq.CO2

12 mois

24 mois

50 t.éq.CO2 ≤ charge < 500 t.éq.CO2

6 mois

12 mois

500 t.éq.CO2 ≤ charge

3 mois

6 mois

(*) Dispositif de détection de fuites respectant les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.