Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Version INITIALE

NOR : DEVP1604751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/29/DEVP1604751A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Un dispositif de détection de fuites est un dispositif permanent qui analyse au moins un des paramètres suivants :
a) La pression ;
b) La température ;
c) Le courant du compresseur ;
d) Les niveaux de liquides ;
e) Le volume de la quantité rechargée.
Le dispositif est relié à une alarme informant l'exploitant de tout défaut d'étanchéité détecté.
Toute présomption de fuite de fluide frigorigène donne lieu à une recherche de fuites par méthode de mesures directes dans les meilleurs délais.
Les dispositifs de détection de fuite ont un seuil de détection équivalent à trente grammes par an. Ils sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois afin de garantir l'exactitude des informations relatives à la charge de fluide des circuits de l'équipement qu'ils fournissent.